Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet maisonsaintsa.com ci-après dénommé le « Site » est exploité par la société Maison Saint-Sa, si après dénommée Maison Saint-Sa, SARL au capital de 5.000 €, ayant son siège social 33 Bis route de Marseille – RN8 – Luynes 13080 Aix-en-Provence (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 837 523 216.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maison Saint-Sa pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Maison Saint-Sa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Maison Saint-Sa au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Maison Saint-Sa .

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre Maison Saint-Sa et le Client.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par Maison Saint-Sa ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les Produits ne peut engager la responsabilité de Maison Saint-Sa.

Maison Saint-Sa ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Disponibilité des produits

Maison Saint-Sa ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.

La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif.

En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Maison Saint-Sa le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.

Maison Saint-Sa ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.


ARTICLE 3 : COMMANDE

Inscription Client

La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création gratuite d’un compte client sur le Site.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Maison Saint-Sa attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
Maison Sant-Sa se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au compte client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

Maison Saint-Sa ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Maison Saint-Sa se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Maison Saint-Sa garantit le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le Site Maison Saint-Sa. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente” avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de Maison Saint-Sa sur le Site 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes successives :

– identification des Produits sélectionnés, éventuellement avec les options de couleurs, tailles ;

– Indication des quantités demandées ;

– Identification du Client soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

– Indication du mode de livraison choisi ;

– Indications des informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison et commentaires ;

– Indication du mode de paiement choisi.

Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Saint-Sa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Maison Saint-Sa.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Maison Saint-Sa reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Maison Saint-Sa de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Maison Saint-Sa
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …).

Maison Saint-Sa se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Maison Saint-Sa ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Maison Saint-Sa s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Maison Saint-Sa afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Saint-Sa ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Maison Saint-Sa.
L’archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de Maison Saint-Sa étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le Site au moment de validation de la commande sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, et le cas échéant corrigé.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Maison Saint-Sa appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Maison Saint-Sa en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par Maison Saint-Sa.


ARTICLE 5 : PAIEMENT

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) et de leur partenaire Payzen (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard MasterCard). Le Client garantit la société Maison Saint-Sa qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Maison Saint-Sa met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Maison Saint-Sa garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
La Société Marseillaise de Crédit (SMC) et leur partenaire Payzen ont en effet adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles que le nom du titulaire, la date de validité, le numéro, le cryptogramme de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Société Marseillaise de Crédit (SMC) via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

La société Maison Saint-Sa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Maison Saint-Sa se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à Maison Saint-Sa une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivants cette demande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Maison Saint-Sa ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

Maison Saint-Sa conservera un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

Maison Saint-Sa reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


ARTICLE 6 : LIVRAISON

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Saint-Sa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Maison Saint-Sa ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Pour les produits présents en stock, Maison Saint-Sa s’engage à traiter, préparer et expédier les Produits commandés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur. Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs Produit(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs Produit(s) disponible(s), Maison Saint-Sa expédiera la commande dès réception de l’ensemble des Produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les Produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Maison Saint-Sa informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur.

Cependant, Maison Saint-Sa informe le Client que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de livraisons sont les suivants :

– Si les Produits sont disponibles en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

– Si les produits ne sont pas disponibles en stock, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande, les délais de livraison des Produits de la part des fournisseurs de Maison Saint-Sa.

S’il s’avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Maison Saint-Sa. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.

Livraison en France métropolitaine

La Livraison est assurée par Colissimo La Poste pour tous les Produits hors les Produits issus de la catégorie « Article volumineux». Le délai indicatif de livraison est de 2 jours ouvrables à compter de l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais de port sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraison », sauf offre commerciale spécifique portant sur le transport et indiquée sur le Site.

Le colis est pris en charge par Colissimo La Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Maison Saint-Sa qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais d’expédition restant à la charge du Client.

Pour les articles volumineux, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation.

Livraison hors France Métropolitaine

Pour toute autre destination hors France métropolitaine, la Livraison est assurée par Colissimo La Poste pour tous les Produits hors les Produits issus de la catégorie « Articles volumineux ». Le délai indicatif de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables à compter de l’expédition en fonction des destinations. Les modalités de livraison varient d’un pays à l’autre et sont consultables sur le site internet de La Poste.

Pour les articles volumineux, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Maison Saint-Sa pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

A la réception des marchandises, le client doit vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Dans le cas où le colis serait très abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a accepté la livraison. La responsabilité de Maison Saint-Sa ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison substantiel par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client peut contacter par courrier électronique Maison Saint-Sa afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Si le colis est retrouvé dans un délai de 15 jours à partir de la date d’expédition, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

Si le colis n’est pas retrouvé ou alors après un délai de 15 jours à partir de la date d’expédition, le Client pourra alors demander le renvoi du même Produit aux frais de Maison Saint-Sa, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les Produit(s) commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Maison Saint-Sa remboursera le montant des Produits concernés par la perte du transporteur.


ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant Maison Saint-Sa, par courrier électronique, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).

Maison Saint-Sa suggère au Client d’effectuer le retour de ses Produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Maison Saint-Sa remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.

Retour

Maison Saint-Sa s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer Maison Saint-Sa dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.

En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Maison Saint-Sa dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.

Maison Saint-Sa adressera au Client un mail de confirmation de son acceptation du retour du Produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non conforme ou défectueux.

Toute reprise acceptée par Maison Saint-Sa, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non conformité du ou des Produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée par  Maison Saint-Sa permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits Produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

L’organisation et les frais de retour des Produits concernés seront pris en charge par Maison Saint-Sa.

Maison Saint-Sa n’acceptera aucun retour de Produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.

Echange

Maison Saint-Sa n’acceptera pas les échanges.

Si le client souhaite échanger un Produit, il devra d’abord retourner celui-ci dans les conditions prévues dans l’article « Droit de rétractation » puis procéder à une nouvelle commande du Produit souhaité aux conditions pratiquées par Maison Saint-Sa au moment de la nouvelle commande.

Les frais de retour du Produit retourné sont à la charge du Client.

Le ou les Produit(s) retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Maison Saint-Sa suggère au Client d’effectuer le retour de ses Produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.


ARTICLE 8 : GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que Maison Saint-Sa n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un Produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit. De plus, Maison Saint-Sa rappelle que les Produits proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Maison Saint-Sa ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Maison Saint-Sa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

La responsabilité de Maison Saint-Sa ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.


ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.


ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit Site, Maison Saint-Sa a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il lui suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur son Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à Maison Saint-Sa.

Les données personnelles relatives au Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Maison Saint-Sa, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts au Client sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ce dernier, notamment par les lettres d’informations auxquelles il se sera éventuellement abonné.

Maison Saint-Sa utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.


ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Maison Saint-Sa ou à des tiers ayant autorisé Maison Saint-Sa à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Maison Saint-Sa ou à des tiers ayant autorisé Maison Saint-Sa à les exploiter.
Maison Saint-Sa concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Maison Saint-Sa , quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation à  Maison Saint-Sa. Une autorisation donnée par Maison Saint-Sa ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Maison Saint-Sa ce lien devra être retiré.


ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les relations entre la société Maison Saint-Sa et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.


ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Maison Saint-Sa.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de Maison Saint-Sa qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.


ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de Produits de Maison Saint-Sa sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Maison Saint-Sa et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.