Conditions Générales de Vente
E-Boutique de Décoration et Mobilier
Préambule
Le présent site internet maisonsaintsa.com ci-après dénommé le « Site » est exploité par la société Maison Saint-Sa, si après dénommée Maison Saint-Sa, SARL au capital de 5.000 €, ayant son siège social 2422 avenue Fortuné Ferrini 13080 Aix-en-Provence (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 837 523 216. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maison Saint-Sa pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Maison Saint-Sa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00837523216
Téléphone : +33 (0)4 42 22 08 86.
Adresse électronique : contact@maisonsaintsa.com